Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière. Le décret 2008-824 du 21 août 2009 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue ( voir ci dessous ).
Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à la formation.

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : article 41

- Décret n° 2003-803 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d’établissement dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux

- Loi 2007-148 du 2 février 2007
sur la modernisation de la fonction publique

- Décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

- Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Les objectifs de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière sont basés sur leurs buts et leurs finalités.  Les actions de formations sont classées en plusieurs catégories ( actions de formation professionnelle initiale, théorique et pratique ).

Ces actions sont destinées à faciliter l’intégration des agents récemment recrutés dans les établissements hospitaliers publics. Elles concernent les formations de base et sont orientées vers la connaissance de l’hôpital, les principes à respecter au plan de l’hygiène ainsi que les conditions pratiques d’exercice en milieu hospitalier.
Ces actions regroupent aussi les formations d’adaptation à l’emploi, et les formations statutaires concernant les nouveaux agents recrutés.

les actions de formation continue ont pour objectif de garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et les compétences des agents pour assurer :

- adaptation immédiate au poste de travail
- adaptation à l’évolution prévisible des emplois
- développement et acquisition de connaissances ou compétences

Elles ont pour objectif de :
- faciliter l’exercice de nouvelles fonctions après une mutation ou après une promotion (stage d’adaptation au poste, stage avant une prise de fonction,...). Ces formations interviennent dans le cadre de la prise de fonction et permettent à l’agent d’être rapidement opérationnel. Elles se distinguent des formations statutaires car elles ne sont pas prévues dans les statuts particuliers des corps des agents concernés, mais sont organisées à l’initiative de l’employeur.
- adapter l’agent aux évolutions de son poste de travail ou avec son environnement professionnel direct (structures, organisation du travail, réglementation en vigueur ).

Elles ont pour objectif d’approfondir les connaissances de l’agent afin de le maintenir au niveau d’exigence requis pour l’évolution prévisible de son poste et anticiper ses éventuelles évolutions.
Dans ce cadre, les formations peuvent être reliées à un projet de réorganisation ou à la nécessité pour les agents d’actualiser régulièrement leurs connaissances professionnelles.

Elles ont pour objectif :

- approfondissement de la culture professionnelle ou du niveau d’expertise pour élargir les compétences d’un agent.
- construction d’un parcours de professionnalisation individualisé avec la perspective d’acquérir des connaissances utiles pour une évolution. Ces actions permettent à ceux qui les suivent de bénéficier, par exemple, de formation de remise à niveau.

Tous les ans, les établissements hospitaliers publics élaborent un plan de formation pour l’ensemble des agents. Ce plan de formation est soumis pour avis aux instances représentatives du personnel, et notamment au CTE.

Le plan de formation détermine et finance, dans la limite des crédits du plan de financement, les actions de formation initiale et continue organisées par l’employeur ou à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’employeur.

Le plan de formation comporte aussi des informations relatives :

- au congé de formation professionnelle ( CFP )
- au bilan de compétences
- aux actions de validation des acquis de l’expérience ( VAE )
- au droit individuel à la formation ( DIF )
- aux périodes de professionnalisation.

Ces informations doivent être quantitatives et qualitatives afin d’être utiles aux agents et aux représentants du personnel.
Elles peuvent être de plusieurs natures, en fonction du type d’action ou du dispositif décrit ( objectifs poursuivis, nombre d’actions financées, montant des crédits consacrés, conditions d’accès à ces actions, agents prioritaires,...).

Dans le cadre du droit à la formation, on retrouve quatre types de congé de formation :

- le congé de formation professionnelle
- le congé pour formation syndicale
- le congé de formation " cadres et animateurs pour la jeunesse "
- le congé de formation des représentants du personnel au CHSCT.

Pour bénéficier de ces formations les agents doivent travailler dans des hôpitaux publics, maisons de retraite publiques, établissement relevant des services départementaux de l’aide à l’enfance, établissement public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l’exception des établissements nationaux et des établissements d’enseignement ou d’éducation surveillée.

D’autres établissements sont aussi concernés par la formation professionnelle : centre d’hébergement et de réadaptation sociale, public ou à caractère public, centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.