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Découvrir les fonctions publiques
Trois fonctions publiques
  Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République),
les principaux corps et institutions de la fonction publique ont été rénovés dans les années d’après-guerre : l’ordonnance du 9 octobre 1945 fixe le statut de fonctionnaire.

En 1983, une loi détaille les droits et obligations des fonctionnaires:

Elle constitue le Titre I  du statut général des fonctionnaires qui s’applique aujourd’hui.
Trois autres lois précisent ensuite les dispositions particulières s’appliquant à chaque fonction publique : la fonction publique de l’Etat (Titre II  du statut général des fonctionnaires) et la fonction publique territoriale (Titre III  ) en 1984 ; la fonction publique hospitalière (Titre IV  ) en 1986... Ces quatre lois sont dites « lois Le Pors ».

Les trois fonctions publiques

Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui, ensemble, totalisent 5,3 millions de fonctionnaires, soit plus d’un cinquième de la population active totale :

La fonction publique de l’Etat : services centraux de l’administration et gestion des territoires (préfectures et services déconcentrés tels que les directions de l’Equipement ou des Affaires sanitaires et sociales).
A noter : dans le cadre de la réforme de l’Etat, l’ensemble de ces directions est restructuré au 1er janvier 2010.  Leur périmètre et leur appellation changent.

La fonction publique territoriale : troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale (1984) a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant certaines compétences aux collectivités locales ;

La fonction publique hospitalière : dernière-née des trois fonctions publiques (1986). Sont concernés non seulement les agents des centres hospitaliers mais aussi ceux des établissements médico-sociaux publics (établissements pour personnes handicapées, personnes âgées, foyers de l’enfance).

Près de 47% des agents de la fonction publique appartiennent à la fonction publique d’état, 33% à la fonction publique territoriale et 20% à la fonction publique hospitalière.

Remarque : La fonction publique territoriale est la plus dynamique en matière de création d’emplois. Depuis 1996, 65% des emplois publics créés l’ont été dans la territoriale.

 l'intéressement collectif

En avril 2010, (sous Sarkozi) - Les députés de la majorité ont approuvé  plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service.

Au grand dam de l'opposition, le gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de dernière minute au projet de loi sur la rénovation du dialogue social, plusieurs mesures instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).

 Ces dispositions, qui ont été approuvées à main levée, feront l'objet d'un vote solennel le 27 avril prochain à l'assemblée avec l'ensemble du texte sur la rénovation du dialogue social.

Celui-ci inclut également une modification du régime de retraites des infirmières.

L'intéressement collectif a fait l'objet d'une discussion de dix mois avec les syndicats et a abouti, début mars, à un accord-cadre rejeté par les organisations syndicales.

La gauche a dénoncé "un passage en force" qui va "à l'encontre de la conception même de dialogue social".

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron a fait valoir que "mieux rémunérer les fonctionnaires en fonction de leurs niveaux de qualification et de responsabilité, comme de leur performance, est au coeur de la refondation salariale" promise par le président Sarlozy.

Le gouvernement veut donc mettre en place une prime qui chaque année récompensera la performance collective des agents des services les plus performants, sur des critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, l'amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable.

"Il s'agit en réalité d'instaurer la culture du résultat!", a lancé le communiste Roland Muzeau, ajoutant que "le service public à la française est tenu de disparaître tant il apparaît peu rentable!".

Catherine Lemorton (PS) s'est de son côté inquiétée de l'application de l'intéressement collectif à la fonction publique hospitalière: "donner des objectifs en terme de soins, ce n'est quand même pas la même chose que de donner des objectifs pour que les trains arrivent à l'heure! On est dans l'humain!".

Cas particulier : Les services municipaux et départementaux de Paris emploient près de 50 000 agents régis par un statut particulier au sein de la fonction publique territoriale. La capitale organise ses propres concours de recrutement ou accueille des fonctionnaires en position de détachement.

Les établissements publics

Les établissements publics sont des personnes morales de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’état ou d’une collectivité.

Chaque établissement public est rattaché à une administration qui le contrôle. Il existe ainsi des établissements publics nationaux rattachés à l’état, mais également des établissements publics locaux rattachés à une commune, un département ou une région.

Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés mais la plupart remplissent une mission de nature économique, sanitaire ou sociale.

A noter : si pour la fonction publique d’Etat, le nombre d’emplois diminue depuis 2004 dans les ministères, il continue d’augmenter dans les établissements publics administratifs. 

Les entreprises publiques nationales constituées en établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) et recrutant sur la base du droit privé (France Télécom, SNCF, Air France, RATP, EDF, GDF...) ne font en revanche pas partie de la fonction publique.

 

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