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A la date du
, les
barèmes des grilles de
rémunération
et les
infos des dossiers
technique
en vigueurs sont celles de Janvier 2011,
dernière mise à jour
officielle.
Profession:
- AIDE-SOIGNANT
- AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE dans la
fonction publique
hospitalière
L’aide
soignant contribue à une
prise en charge globale
des personnes en liaison
avec les autres
intervenants au sein
d’une équipe
pluridisciplinaire, en
milieu hospitalier ou
extrahospitalier, dans
le secteur médical,
social ou médico-social.
Il veille, en cas de
besoin, à leur éducation
et à celle de leur
entourage. Au sein de
cette équipe, il
contribue à la prise en
charge d’une personne ou
d’un groupe de personnes
et participe, dans le
cadre du rôle propre de
l’infirmier(e), en
collaboration avec lui
et sous sa
responsabilité, à des
soins visant à répondre
aux
besoins d’entretien et
de continuité de la vie
de l’être humain et à
compenser partiellement
ou totalement un manque
ou une diminution
d’autonomie de la
personne.
L’aide soignant peut
exercer dans les
hôpitaux publics, dans
les cliniques, les
maisons de retraite et
l’hospitalisation à
domicile.
La Distribution des
Médicaments
1. Analyse juridique
de la collaboration
aide-soignant
infirmier
En conséquence, à la
lecture des textes :
Circulaire du 19
janvier 1996 et du
décret 94-626 du 22
juillet 1994 relatif
à la formation des
aides-soignants, la
sollicitation des
aides-soignants est
limité aux soins de
confort, de
surveillance et
d'hygiène des
patients.
Pourtant, il n'est
pas rare que les
aides-soignants
participent à la
distribution voire à
la préparation des
médicaments. Sont
ils habilités à
exercer une telle
fonction ?
2. L'aide-soignant
est il habilité à
préparer ou
distribuer des
médicaments ?
L'article 5 du
décret du 11 février
2002 précise " Dans
le cadre de son rôle
propre, l'infirmier
aide à la prise des
médicaments
présentés sous forme
non injectable ;
vérification de leur
prise ; surveillance
de leurs effets et
éducation du patient
".
Comme cela a été
précisé précédemment
les conditions de la
collaboration
aide-soignant
infirmier sont
strictement
réglementées. D'une
part, il doit s'agir
d'un acte relevant
du rôle propre de
l'infirmier et
d'autre part il doit
s'agir d'un acte
pour lequel
l'aide-soignant a
reçu la formation.
Ces deux conditions
sont dites
cumulatives
c'est-à-dire que
l'on ne peut pas les
dissocier.
Etre Aide soignante en psychiatrie
Accès à la VIDÉO
Durée 5
minutes 13 s
En l'occurrence,
dans le cadre de son
rôle propre,
l'infirmier aide à
la prise de
médicaments. Peut il
alors solliciter
l'aide-soignant pour
cette fonction ?.. La réponse est
apportée par une
circulaire relative à la
distribution des
médicaments:
Décrets,
arrêtés,Circulaires,
Textes généraux
Arrêté du 15
mars 2010
modifiant
l'arrêté du 22
octobre 2005
relatif à la formation
conduisant au
diplôme d'Etat
d'aide-soignant
Arrêté du 24
mars 2010
fixant les
modalités
d'organisation
de l'épreuve
d'aptitude et du
stage
d'adaptation
pour l'exercice
en France des
professions
d'aide-soignant,
d'auxiliaire de
puériculture et
d'ambulancier
par des
ressortissants
des Etats
membres de
l'Union
européenne ou
partie à
l'accord sur
l'Espace
économique
européen
L'aide-soignant
peut-il être poursuivi au pénal ?
En cas de poursuites pénales, la responsabilité est purement
personnelle. En l’occurrence, la responsabilité de
l’infirmière comme de l’aide-soignant pourrait être
envisagée pour blessures ou homicide involontaires, ou
encore, pour ce qui concerne l’infirmière, en tant qu’auteur
indirect, pour ne pas avoir pris les mesures permettant
d’éviter le dommage.
Une condamnation en qualité d’auteur indirect suppose
toutefois qu’ait été commise, soit une faute caractérisée,
soit une violation manifestement délibérée d’une obligation
particulière de prudence ou de sécurité prévue par la
réglementation.
Arrêté
du 24 mars 2010
fixant la
composition du
dossier à
fournir aux
commissions
d'autorisation
d'exercice
compétentes pour
l'examen des
demandes
présentées en
vue de
l'exercice en
France des
professions
d'aide-soignant,
auxiliaire de
puériculture et
ambulancier
Décret n°
2010-334 du 26
mars 2010relatif à la
reconnaissance
des
qualifications
professionnelles
requises des
ressortissants
des Etats
membres de
l'Union
européenne ou
des autres Etats
parties à
l'accord sur
l'Espace
économique
européen pour
l'exercice des
professions
médicales,
pharmaceutiques
et paramédicales
et à la
formation des
aides-soignants,
auxiliaires de
puériculture et
ambulanciers
" Il apparaît
ainsi que la prise
de médicaments
dûment prescrits à
des personnes
empêchées
temporairement ou
durablement
d'accomplir ce
geste, peut être
dans ce cas assurée,
non seulement par
l'infirmier, mais
par toute personne
chargée de l'aide
aux actes de la vie
courante,
suffisamment
informée des doses
prescrites aux
patients concernés,
et du moment de leur
prise ".
" Le libellé de
la prescription
médicale permettra,
selon qu'il serait
fait ou non
référence à la
nécessité de
l'intervention
d'auxiliaires
médicaux, de
distinguer s'il
s'agit ou non d'acte
de la vie courante
".
En conséquence, il
convient de
distinguer les actes
de la vie courante
des actes qui
relèvent de la
fonction de soins.
Lorsqu'il s'agit
d'aider
ponctuellement une
personne qui ne peut
temporairement
prendre ces
médicaments,
l'auxiliaire médical
est habilité à le
faire. En effet, il
s'agit d'un acte dit
de la vie courante : " l'aide à la prise
de médicaments est
un acte de la vie
courante, lorsque la
prise du médicament
est laissée par le
médecin prescripteur
à l'initiative d'une
personne malade
capable d'accomplir
seule et lorsque le
mode de prise,
compte tenu de la
nature du
médicament, ne
présente pas de
difficultés
particulières ni ne
nécessite un
apprentissage. ".
Quelles
responsabilités pour l'aide-soignant à l'hôpital public ?
Si un patient lésé demande des dommages et intérêts, il
orientera sa demande vers le tribunal administratif, seul
compétent pour juger de la responsabilité de l’hôpital
public et de ses agents. Dans ce cas, la victime, qui n’est
pas liée par un contrat aux agents du service, ne peut
rechercher leur responsabilité personnelle. Il lui
appartient dans ce cas de mettre en cause la responsabilité
de l’établissement pour un défaut d’organisation du service
ou pour une faute commise par son agent.
L’établissement devra donc répondre d’éventuelles fautes de
l’aide-soignant, sauf hypothèse, rare, de la faute
détachable du service
En revanche, la
distribution des
médicaments relève
de la compétence de
l'infirmier
lorsqu'il s'agit
d'un traitement qui
présente des
spécificités quant
au mode
d'administration
(comme une
injection) ou de
préparation
(nécessité d'une
dose très précise).
Il convient donc de
tenir compte de la
nature du
médicament, du mode
de prise et des
circonstances pour
déterminer s'il la
distribution du
médicament peut être
qualifié d'acte de
la vie courante et
dans ce cas
l'intervention de
l'aide-soignant est
possible ou s'il
s'agit d'un acte de
soins qui relève
alors de la seule
compétence de
l'infirmier.
3. Conséquences du
non respect des
dispositions
juridiques
Il est à noter que
seuls les actes
relevant de la
compétence des
aides- soignantes
peuvent être exercés
par l'aide-soignant.
Le cas échéant, si
un dommage résulte
d'une faute de
l'aide soignant, la
responsabilité de
l'infirmier et de
l'aide-soignant sera
recherchée.
Si un infirmier ou
un médecin confie à
un aide-soignant un
soin qui n'est pas
de sa compétence
(suivie d'une
perfusion) et qu'il
s'ensuit un dommage
pour le patient du
fait d'une faute
commise par
l'aide-soignant, la
responsabilité
pénale de l'aide
soignant peut être
engagée du fait
d'une maladresse ou
d'une négligence. Il en est de même
pour le médecin ou
l'infirmier car il
aura commis une
imprudence en
confiant à
l'aide-soignant un
soin qui ne relève
pas de sa
compétence.
Qui est
responsable dans le cadre de la collaboration infirmière/
aide-soignant ?
L’aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité
de l’infirmière qui doit veiller à ce qu’il ait la
compétence nécessaire du fait de sa formation pour effectuer
l’acte demandé. En cas de mauvaise réalisation par
l’aide-soignant, c’est bien sûr sa responsabilité propre qui
pourra être engagée s’il a commis une faute, mais la
responsabilité conjointe de l’infirmière n’est pas à exclure
dès lors qu’il lui appartient de s’assurer de la compétence
de l’aide-soignant.
Par ailleurs, il n’est pas question ici de délégation mais
de collaboration. Aussi, l’infirmier ne peut se
désintéresser de la façon dont l’acte est réalisé au seul
prétexte qu’il est réalisé par un aide-soignant.
L'aide soignant qui
distribue des
médicaments
préalablement
préparés par
l'infirmier. Si
l'infirmier a commis
une erreur dans la
préparation, c'est
la responsabilité de
l'infirmier qui sera
retenue en raison de
la faute commise
lors de la
préparation des
médicaments.
Cependant,
l'aide-soignant
pourrait voir sa
responsabilité
pénale engagée
également pour avoir
accepté d'exercer un
acte qui ne relevait
pas de sa compétence
et d'avoir causé un
dommage au patient.
En conclusion, dans
le cas de la
collaboration
aide-soignant
infirmier, les
gestes accomplis par
l'aide soignant sont
toujours réalisés
sous la
responsabilité de
l'infirmier.
L'aide soignant peut
participer à la
distribution des
médicaments lorsque
ce geste est bénin à
savoir relève de la
vie courante. Le cas
échéant, seul
l'infirmier est
habilité à effectuer
ce geste qui relève
de la fonction de
soins pour lequel
l'infirmier
intervient en
application d'une
prescription
médicale.
Nathalie LELIEVRE Juriste spécialisée
en droit de la santé AEU droit médical,
DESS droit de la
santé Certificat
d'aptitude à la
profession d'Avocat
Lyon
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L'Auxiliaire de
puériculture
L’auxiliaire
de puériculture
contribue à une prise en
charge globale des
enfants en liaison avec
les autres intervenants
au sein d’une équipe
pluridisciplinaire, en
milieu hospitalier ou
extra-hospitalier et, en
tant que de besoin, à
leur éducation et à
celle de leur entourage.
Au sein de cette équipe,
l’auxiliaire de
puériculture participe,
dans le cadre du rôle
propre de l’infirmier,
en collaboration avec
lui et sous sa
responsabilité, ou, le
cas échéant, sous la
responsabilité d’autres
professionnels du
secteur de la santé, des
secteurs éducatif ou
social, à la prise en
charge individuelle ou
en groupe, jusqu’à
l’adolescence, de
l’enfant bien portant,
malade ou handicapé. IL
répond aux besoins
quotidiens de l’enfant
par la présence qu’elle
assure, les soins
spécialisés auxquels
elle participe et les
activités qu’elle
organise.
L’auxiliaire de
puériculture peut
exercer dans différentes
structures :
En maternité,
Il est chargée de donner
les soins d’hygiène aux
nouveau-nés et d’assurer
une surveillance
médicale (pesée,
mesure…). Il peut
conseiller les mères
pour les soins les plus
simples et il est
présente lors de la
visite journalière du
pédiatre. Il assure
aussi l’entretien de la
chambre de l’enfant et
du matériel utilisé
Au centre de protection
maternelle et infantile
(PMI), L’auxiliaire
assiste aux
consultations. Il pèse,
mesure les bébés, tient
les dossiers à jour. Il
aide aussi à assurer la
propreté du matériel et
des locaux. Il fait des
visites dans les
familles avec la
puéricultrice, informe
les parents, notamment
sur l’alimentation.
Dans les structures de
garde:
En crèche, halte
garderie, pouponnière ou
maison d’enfants,
l’auxiliaire assure,
outre les activités
liées à l’hygiène et
l’alimentation, des
activités éducatives. Il
change les enfants, fait
manger les plus petits,
surveille le repas des
plus grands qui se
débrouillent seuls. Il
prodigue des soins
simples (gouttes dans
les yeux, le nez…). Lors
de la visite du médecin,
elle fait les pesées.
En
pouponnière et maison
d’enfants, il se charge
des toilettes. Il
participe aussi aux
activités éducatives :
apprentissage de la
marche, de la propreté,
contribution aux jeux
éducatifs. La relation
avec les parents est ici
très importante.
Petite
présentation vidéo du métier
d'auxiliaire de puériculture en maternité.. (2008)
Accès à la VIDÉO
Durée 5
minutes 13s
